J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03121
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Arrêté du 17 février 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
NOR : ECOT9820004A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ;
Vu l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Vu les avis du Conseil des marchés financiers du 8 octobre 1997 et du 19 novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Est homologué le règlement no 97-02 de la Commission des opérations de bourse (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
(1) Dispositions publiées au Journal officiel du 12 décembre 1997 (p. 17948).